Comité de vigilance du LES de champlain et de Saint-Étienne-des-Grès

 

Le Conseil régional de l’environnement Mauricie (CRE Mauricie), a été mandaté par la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie (RGMRM) pour assurer la mise en oeuvre et la coordination des travaux d’un comité de vigilance pour le lieu d’enfouissement sanitaire de Champlain et de Saint-Étienne-des-Grès..

En mettant sur pied un comité de vigilance, la RGMRM respecte l’engagement pris auprès de ses membres, soit de mettre en place les comités de vigilance dès 2007 et exprime ainsi une volonté d’agir avec transparence dans la gestion du lieu d’enfouissement sanitaire de Champlain.  

Tel qu’énoncé à l’article 57 de la Loi sur la Qualité de l’environnement, la fonction du comité de vigilance est d'assurer la surveillance et le suivi de l'exploitation, de la fermeture et de la gestion post-fermeture des installations du lieu d’enfouissement sanitaire.

Ainsi, la RGMRM devance l’obligation énoncée à l’article 72 du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles qui prévoit que l’exploitant d'un lieu d'enfouissement technique doit, dans les 6 mois suivant le début de l'exploitation du lieu, former un comité de vigilance

Les comités de vigilance seront formés par un représentant de chaque catégorie :

  1. La municipalité locale où est situé le lieu d’enfouissement;
  2. La communauté métropolitaine et la municipalité régionale de comté (MRC) où est situé le lieu d’enfouissement;
  3. Les citoyens qui habitent dans le voisinage du lieu d’enfouissement;
  4. Un groupe ou organisme local ou régional voué à la protection de l’environnement;
  5. Un groupe ou organisme local ou régional susceptible d’être affecté par le lieu d’enfouissement;
  6. L’exploitant.

Le défaut d’un ou de plusieurs organismes ou groupes de désigner leur représentant n’empêche pas le fonctionnement du comité, lequel est tenu d’exercer ses fonctions même avec un nombre restreint de membres.

 

Comité de vigilance du
LES Champlain
Comité de vigilance du
LES Saint-Étienne-des-Grès

AVIS DE CONVOCATION : 2e réunion 2008

À VENIR

 

AVIS DE CONVOCATION -

5e réunion 2008

À VENIR

 


AVIS DE CONVOCATION + ORDRES DU JOUR
LES Champlain
AVIS DE CONVOCATION + ORDRES DU JOUR
LES St-Étienne-des-Grès

2008 - 1re réunion 21 mai 2008 :
- Avis de convocation
- Ordre du jour

2007 --------------------------------------------------

2007 - 1re réunion (suite) 4 décembre 2007:
- Avis de convocation
- Ordre du jour

2007 - 1re réunion 10 novembre 2007 :
- Avis de convocation
- Ordre du jour

2008 - 4e réunion 20 août 2008 :
- Avis de convocation
- Ordre du jour

2008 - 3e réunion 18 juin 2008 :
- Avis de convocation
- Ordre du jour

2008 - 2e réunion 28 février 2008 :
- Avis de convocation
- Ordre du jour

2008 - 1re réunion 24 janvier 2008 :
- Avis de convocation
- Ordre du jour

2007 ---------------------------------------------------

2007 - 1re réunion 07 novembre 2007 :
- Avis de convocation
- Ordre du jour

 

COMPTES RENDUS DES RÉUNIONS
LES Champlain
COMPTES RENDUS DES RÉUNIONS
LES St-Étienne-des-Grès

2008 -

2007 -------------------------------------------------

2007 - 1re réunion (suite) 4 décembre 2007:
- Compte rendu

2007 - 1re réunion 10 novembre 2007 :
- Compte rendu

2007 - Assemblée de formation du comité de vigilance 24 octobre 2007 :

- Compte rendu

2008 - 4e réunion 20 août 2008 :
- Compte rendu (à venir)

2008 - 3e réunion 18 juin 2008 :
- Compte rendu

2008 - 2e réunion 28 février 2008 :
- Compte rendu

2008 - 1re réunion 24 janvier 2008 :
- Compte rendu

2007 ---------------------------------------------------

2007 - 1re réunion 07 novembre 2007 :
- Compte rendu

2007 - Assemblée de formation du comité de vigilance 17 octobre 2007 :
- Compte rendu

AUTRES DOCUMENTS
LES Champlain
AUTRES DOCUMENTS
LES Saint-Étienne-des-Grès

 

 

Lien Internet : Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie

Pour joindre les comités de vigilance ou pour tout commantaire : direction@cre-mauricie.com

 

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